Permis de construire n° 0291501300060 à Moëlan-sur-Mer pour 400 m² de locaux, Coat Save
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 0291501300060
Demandeur
G.A.E.C. DE COAT SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Save, le permis de construire n° 0291501300060 a été délivré le 31 janvier 2014 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par G.A.E.C. DE COAT SAVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL62, ZL90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Save
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 513 m² |
| Total | 2 113 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. DE COAT SAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388531022
- SIRET
- 38853102200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MO LAN-SUR-MER (29350)
Autres dossiers de G.A.E.C. DE COAT SAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |