Permis de construire Mixte N° 0291502000072

Permis de construire n° 0291502000072 à Moëlan-sur-Mer pour 680 m² de logement et locaux, 17 Rue Porz Moelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0291502000072

Demandeur

TI BLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291502000072 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 17 Rue Porz Moelan. TI BLUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH257, AH303, AH331. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 171 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH257 AH303 AH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 285 m² 330 m² 0 m² 0 m² 615 m² 899 m²
Locaux 602 m² 0 m² 65 m² 0 m² 395 m² -330 m² 272 m²
Total 886 m² 285 m² 395 m² 0 m² 395 m² 285 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 207 m²
Commerce et services 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 602 m² 0 m² 65 m² 0 m² 395 m² -330 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI BLUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844543470
SIRET
84454347000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502000072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Porz Moelan, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TI BLUE et accordé le 17 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502000072, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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