Permis de construire n° 0291502000033 à Moëlan-sur-Mer pour 388 m² de locaux, 99 Quilimar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 0291502000033
Demandeur
EARL AUX ECURIES DELETTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291502000033 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 99 Quilimar. La demande émane de EARL AUX ECURIES DELETTRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO251. Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
| Total | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
| Total locaux | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX ECURIES DELETTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498967835
- SIRET
- 49896783500022
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Autres dossiers de EARL AUX ECURIES DELETTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291502000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |