Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 388 m² de locaux - 99 Quilimar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 0291502000033
Demandeur
EARL AUX ECURIES DELETTRES
Cette page présente le permis de construire n° 0291502000033, délivré le 11 septembre 2020 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 99 Quilimar, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUX ECURIES DELETTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
| Total | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX ECURIES DELETTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498967835
- SIRET
- 49896783500022
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291502000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |