Permis de construire Logement N° 0291502000025

Permis de construire n° 0291502000025 à Moëlan-sur-Mer pour 76 m² de logement, Rue Du Korn Parkou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 0291502000025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502000025 a été délivré le 9 octobre 2020 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Korn Parkou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW9, AW168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
23/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW9 AW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²
Total 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Korn Parkou, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502000025, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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