Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 170 m² de locaux - 99 Quilimar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 0291501500026
Demandeur
EARL AUX ECURIES DELETTRES
Cette page présente le permis de construire n° 0291501500026, délivré le 28 août 2015 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 99 Quilimar, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUX ECURIES DELETTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quilimar
Territoire administratif
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUX ECURIES DELETTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498967835
- SIRET
- 49896783500022
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- MO LAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |