Permis de construire n° 0291501400008 à Moëlan-sur-Mer pour 111 m² de locaux, 6 Rue De Quimperle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 0291501400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291501400008 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 6 Rue De Quimperle.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 60 m² | 51 m² | 30 m² | 51 m² | 30 m² | 295 m² |
| Total | 265 m² | 60 m² | 51 m² | 30 m² | 51 m² | 30 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 60 m² | 51 m² | 30 m² | 51 m² | 30 m² | 295 m² |
| Total locaux | 265 m² | 60 m² | 51 m² | 30 m² | 51 m² | 30 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |