Permis de construire Logement N° 0291502500042

Permis de construire n° 0291502500042 à Moëlan-sur-Mer pour 4 284 m² de logement, Rue De Quimperle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0291502500042

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502500042, délivré le 12 décembre 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Quimperle. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 40 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 765 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

4 284 m²

Variation nette

+3 294 m²

Surface totale après

4 284 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH124 AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 4 284 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² -990 m² 0 m²
Total 990 m² 4 284 m² 0 m² 990 m² 0 m² 3 294 m² 4 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 40 7 - - 66
- 28,8 % 60,6 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Quimperle, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 40 T3 et 7 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502500042, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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