Permis de construire n° 0291501300069 à Moëlan-sur-Mer pour 169 m² de logement, Porz Mo Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 0291501300069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Porz Mo Lan, le permis de construire n° 0291501300069 a été délivré le 13 mars 2014 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI470, ZI504, ZI502. Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porz Mo Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MO LAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |