Permis de construire n° 0291482100016 à Mespaul pour 613 m² de locaux, Coatudavel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0291482100016
Demandeur
FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291482100016 a été délivré le 19 octobre 2021 à Mespaul (Finistère, Bretagne), à l'adresse Coatudavel. FLOCH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 13, C 14, C 15. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Coatudavel, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 2 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 583 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 583 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLOCH, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mespaul. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
FLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898960117
- SIRET
- 89896011700015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de FLOCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291482100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 13, C 14, C 15 à Mespaul (29420)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Coatudavel à Mespaul (29420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Coatudavel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.