Permis de construire n° 0291471900004 à Mellac pour 58 m² de locaux, 41 rue Pierre Gilles de Genne Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 0291471900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291471900004 a été délivré le 5 avril 2019 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 41 rue Pierre Gilles de Genne Kervidanou 3.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 382 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 223. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre-Gilles de Genne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 351 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 409 m² |
| Total | 351 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 409 m² |
| Total locaux | 351 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre-Gilles de Genne à Mellac (29300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre-Gilles de Genne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.