Permis de construire Logement N° 0291462300018

Permis de construire n° 0291462300018 à Melgven pour 128 m² de logement, Pen Ar C Hoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0291462300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462300018, délivré le 22 juin 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar C Hoat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 103 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 16 m² 103 m² -119 m² 1 m²
Total 120 m² 25 m² 103 m² 16 m² 103 m² 9 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pen Ar C Hoat, à Melgven (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291462300018, déposé en mairie de Melgven.

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