Permis de construire n° 0291462300017 à Melgven pour 40 m² de logement, La Motte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 0291462300017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291462300017 a été délivré le 16 juin 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Motte.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 74 356 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 285, D 290, D 294. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 310 m² à 350 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 350 m² |
| Total | 310 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291462300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |