Permis de construire Logement N° 0291462300017

Permis de construire n° 0291462300017 à Melgven pour 40 m² de logement, La Motte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0291462300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462300017 a été délivré le 16 juin 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Motte.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 74 356 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 285, D 290, D 294. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

74 356 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 285 D 290 D 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 310 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 350 m²
Total 310 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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