Permis de construire Logement N° 0291462300023

Permis de construire n° 0291462300023 à Melgven pour 49 m² de logement, 95 Impasse Du Stade

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0291462300023

Demandeur

AJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462300023 a été délivré le 3 juillet 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 95 Impasse Du Stade. Le projet est porté par AJC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 183 m²
Total 134 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912041845
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Impasse Du Stade, à Melgven (29140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AJC et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462300023, déposé en mairie de Melgven.

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