Permis de construire Logement N° 0291462300007

Permis de construire n° 0291462300007 à Melgven pour 151 m² de logement, Kerauter

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mai 2023

Dossier PC n° 0291462300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462300007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerauter.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 18 130 m², le programme représentait 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 648. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerauter, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 130 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 18 130 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 mai 2023
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle J 648 à Melgven (29140)

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