Permis de construire n° 0291461600038 à Melgven pour 586 m² de locaux, Kerauter
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0291461600038
Demandeur
GLOBE EXPORT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerauter, le permis de construire n° 0291461600038 a été délivré le 19 janvier 2017 à Melgven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GLOBE EXPORT SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J648, J683. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 367 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 953 m² |
| Total | 2 367 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 367 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBE EXPORT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341424604
- SIRET
- 34142460400021
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Autres dossiers de GLOBE EXPORT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291461600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |