Permis de construire Locaux N° 0291462000016

Permis de construire n° 0291462000016 à Melgven pour 1 910 m² de locaux, Penhoat Cadol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0291462000016

Demandeur

EARL CHUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462000016, délivré le 25 janvier 2021 à Melgven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penhoat Cadol. EARL CHUPIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L95, L96, L97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 528 m²

Surface existante avant

3 304 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

5 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L95 L96 L97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 3 035 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 4 945 m²
Total 3 304 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 5 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 035 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 4 945 m²
Total locaux 3 035 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 4 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHUPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401400312
SIRET
40140031200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
MELGVEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penhoat Cadol, à Melgven (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHUPIN et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462000016, déposé en mairie de Melgven.

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