Permis de construire Locaux N° 0291462000021

Permis de construire n° 0291462000021 à Melgven pour 947 m² de locaux, Kerlean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 0291462000021

Demandeur

E.A.R.L NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291462000021 porte sur un projet situé Kerlean. Le demandeur déclaré est E.A.R.L NICOLAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F131, F134, F135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 217 m²

Surface existante avant

5 991 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

6 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F131 F134 F135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 991 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 6 938 m²
Total 5 991 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 6 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 991 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 6 938 m²
Total locaux 5 991 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 6 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441899234
SIRET
44189923400013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MELGVEN (29140)

Autres dossiers de E.A.R.L NICOLAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlean, à Melgven (29140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L NICOLAS et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291462000021, déposé en mairie de Melgven.

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