Permis de construire n° 0291461300033 à Melgven pour 45 m² de locaux, Penhoat Cadol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 0291461300033
Demandeur
EARL CHUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291461300033 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Penhoat Cadol. Le projet est porté par EARL CHUPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L95, L96, L97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penhoat Cadol
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 049 m² |
| Total | 4 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 049 m² |
| Total locaux | 4 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHUPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401400312
- SIRET
- 40140031200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Autres dossiers de EARL CHUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291461300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |