Permis de construire Locaux N° 0291461900027

Permis de construire n° 0291461900027 à Melgven pour 718 m² de locaux, Kerguirizic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 0291461900027

Demandeur

EARL DE KERGUERIZIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291461900027 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé Kerguirizic. EARL DE KERGUERIZIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1353, K1360, K1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

2 716 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1353 K1360 K1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 2 608 m² 718 m² 0 m² 388 m² 0 m² 330 m² 2 938 m²
Total 2 716 m² 718 m² 0 m² 388 m² 0 m² 330 m² 3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 608 m² 718 m² 0 m² 388 m² 0 m² 330 m² 2 938 m²
Total locaux 2 608 m² 718 m² 0 m² 388 m² 0 m² 330 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERGUERIZIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422322396
SIRET
42232239600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1999
Localisation
MELGVEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291461900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerguirizic, à Melgven (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE KERGUERIZIT et accordée le 7 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291461900027, déposé en mairie de Melgven.

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