À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291461900027 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé Kerguirizic. EARL DE KERGUERIZIT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 105 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle K 1353, K 1360, K 1361. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

2 716 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 1353 K 1360 K 1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 718 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 716 m² à 3 046 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	2 608 m²	718 m²	388 m²	330 m²	2 938 m²
Total	2 716 m²	718 m²	388 m²	330 m²	3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 608 m²	718 m²	0 m²	388 m²	0 m²	330 m²	2 938 m²
Total locaux	2 608 m²	718 m²	0 m²	388 m²	0 m²	330 m²	2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERGUERIZIT, dont l'adresse déclarée est à Melgven. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL DE KERGUERIZIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422322396
SIRET: 42232239600017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1999
Localisation: MELGVEN (29140)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291461900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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1 place de l'Eglise Couleur k'Fe

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24 févr. 2020 42 m² SDP MYA

PC n°0291461900034 Logement Commencé

7 rue de la Citerne

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Transformation avec extension

24 févr. 2020 48 m² SDP

PC n°0291462000002 Locaux Commencé

1-3 Rue de la Trinite

Melgven (29140)

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07 mai 2020 90 m² SDP SCI CHARLINE

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7 rue du Parc

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11 mai 2020 122 m² SDP

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