Permis de construire n° 0290021500016 à Arzano pour 477 m² de locaux, Kerangoarec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 0290021500016
Demandeur
EARL DE KERGUERIZIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290021500016 a été délivré le 17 mars 2016 à Arzano (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerangoarec. EARL DE KERGUERIZIT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 155 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2019, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 42. La voie, Kerangoarec, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Arzano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 477 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERGUERIZIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yvi. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DE KERGUERIZIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422322396
- SIRET
- 42232239600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-YVI (29140)
Autres dossiers de EARL DE KERGUERIZIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerangoarec à Arzano (29300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerangoarec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.