Permis de construire Locaux N° 0291462000002

Permis de construire n° 0291462000002 à Melgven pour 90 m² de locaux, 1-3 Rue De La Trinite

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 0291462000002

Demandeur

SCI CHARLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462000002, délivré le 7 mai 2020 à Melgven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1-3 Rue De La Trinite. Le dossier a été déposé par SCI CHARLINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F386, F387, F799. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/05/2020
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F386 F387 F799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Locaux 21 m² 69 m² 21 m² 0 m² 21 m² 69 m² 90 m²
Total 75 m² 69 m² 21 m² 54 m² 21 m² 15 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 21 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 69 m² 21 m² 0 m² 21 m² 69 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884512849
SIRET
88451284900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 07/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue De La Trinite, à Melgven (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHARLINE et accordée le 7 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291462000002, déposé en mairie de Melgven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melgven

Autres types d'autorisations à Melgven