Permis de construire Logement N° 0291452300005

Permis de construire n° 0291452300005 à Confort-Meilars pour 86 m² de logement, Menez Cajen Menez Cajen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0291452300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291452300005 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Menez Cajen Menez Cajen.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP13, ZP35, ZP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confort-Meilars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP13 ZP35 ZP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menez Cajen

Territoires administratifs

Commune
Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 70 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 153 m²
Total 223 m² 16 m² 70 m² 0 m² 70 m² 16 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291452300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Menez Cajen Menez Cajen, à Confort-Meilars (29790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291452300005, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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