Déclaration préalable n° 0291452400014 à Confort-Meilars pour 1 200 m² de locaux, 350 Moulin de Poulbleis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier DP n° 0291452400014
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291452400014 a été accordée le 29 juillet 2024 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 350 Moulin de Poulbleis. La demande émane de SCI DU MOULIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 790 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 89. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | -1 200 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Confort-Meilars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922240569
- SIRET
- 92224056900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CONFORT-MEILARS (29790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291452400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |