Permis de construire Locaux N° 0291452300006

Permis de construire n° 0291452300006 à Confort-Meilars pour 1 140 m² de locaux, Penguel Za De Penguel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0291452300006

Demandeur

SAS DE PENGUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291452300006 porte sur un projet situé Penguel Za De Penguel. Le projet est porté par SAS DE PENGUEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD240, ZD238, ZD239. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confort-Meilars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 815 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD240 ZD238 ZD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Penguel

Territoires administratifs

Commune
Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE PENGUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912398013
SIRET
91239801300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291452300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Penguel Za De Penguel, à Confort-Meilars (29790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE PENGUEL et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291452300006, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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