Permis de construire Logement N° 0291451300007

Permis de construire n° 0291451300007 à Confort-Meilars pour 91 m² de logement, Castellien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 août 2013

Dossier PC n° 0291451300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Castellien, le permis de construire n° 0291451300007 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2013 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confort-Meilars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Confort-Meilars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castellien

Territoires administratifs

Commune
Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 65 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 17 m² 65 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 26 m² 65 m² 17 m² 65 m² 9 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291451300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castellien, à Confort-Meilars (29790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291451300007, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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