Permis de construire n° 0291451400002 à Confort-Meilars pour 1 948 m² de locaux, Kervenargant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0291451400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291451400002 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé Kervenargant.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 112, ZB 110, ZB 106. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervenargant
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 948 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 630 m² d'exploitation agricole et forestière et 318 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 364 m² à 1 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 1 948 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 996 m² |
| Total | 364 m² | 1 948 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 1 630 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 630 m² |
| Autres activités | 48 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 366 m² |
| Total locaux | 364 m² | 1 948 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFORT-MEILARS (29790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291451400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |