Permis de construire n° 0291451300006 à Confort-Meilars pour 105 m² de logement, Castellien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 août 2013
Dossier PC n° 0291451300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291451300006 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2013, pour un projet situé Castellien.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 095 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castellien
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 095 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 105 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFORT-MEILARS (29790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291451300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 63 à Confort-Meilars (29790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.