Permis de construire à La Martyre pour 14 m² de locaux - Route De Ploudiry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 0291441400005
Demandeur
SIVOM DU PLATEAU DE PLOUDIRY
Cette page présente le permis de construire n° 0291441400005, délivré le 6 septembre 2014 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Ploudiry, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DU PLATEAU DE PLOUDIRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1734.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à La Martyre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
| Total | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU PLATEAU DE PLOUDIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242900546
- SIRET
- 24290054600035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MARTYRE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291441400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |