Permis de construire n° 0291421900001 à Lothey pour 73 m² de locaux, Rossivin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0291421900001
Demandeur
SOCIETE DE ROSSIVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291421900001 a été délivré le 27 mars 2019 à Lothey (Finistère, Bretagne), à l'adresse Rossivin. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE ROSSIVIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 743, A 628, A 611. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Lothey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lothey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rossivin
Territoires administratifs
- Commune
- Lothey Code postal 29190 Identifiant INSEE 29142
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 292 m² à 16 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 292 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 16 365 m² |
| Total | 16 292 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 16 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 292 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 16 365 m² |
| Total locaux | 16 292 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 16 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE ROSSIVIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lothey. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DE ROSSIVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442756367
- SIRET
- 44275636700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOTHEY (29190)
Autres dossiers de SOCIETE DE ROSSIVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291421900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |