Permis de construire n° 0291422000001 à Lothey pour 3 020 m² de locaux, Rossivin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 0291422000001
Demandeur
SOCIETE DE ROSSIVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291422000001 a été délivré le 2 juin 2020 à Lothey (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rossivin. La demande émane de SOCIETE DE ROSSIVIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2020, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 79, A 101, A 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Lothey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Lothey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rossivin
Territoires administratifs
- Commune
- Lothey Code postal 29190 Identifiant INSEE 29142
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 020 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 868 m² à 19 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 868 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 19 888 m² |
| Total | 16 868 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 19 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 868 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 19 888 m² |
| Total locaux | 16 868 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 19 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE ROSSIVIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lothey. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DE ROSSIVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442756367
- SIRET
- 44275636700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOTHEY (29190)
Autres dossiers de SOCIETE DE ROSSIVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291422000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 79, A 101, A 124 à Lothey (29190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.