Permis de construire n° 0291421800004 à Lothey pour 68 m² de locaux, ZA de Ty Hemon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 0291421800004
Demandeur
A P A C 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291421800004 a été délivré le 28 janvier 2019 à Lothey (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZA de Ty Hemon. A P A C 29 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 077 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1202, C 1572. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Lothey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lothey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Ty Hemon
Territoires administratifs
- Commune
- Lothey Code postal 29190 Identifiant INSEE 29142
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 115 m² à 1 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 115 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 115 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 183 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 942 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A P A C 29, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lothey. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
A P A C 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380994004
- SIRET
- 38099400400014
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LOTHEY (29190)
Autres dossiers de A P A C 29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291421800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1202, C 1572 à Lothey (29190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.