Permis de construire Locaux N° 0291421700002

Permis de construire à Lothey pour 131 m² de locaux - Poulscaven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0291421700002

Demandeur

EARL BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 0291421700002, délivré le 26 octobre 2017 à Lothey (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Poulscaven, Lothey (29190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lothey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulscaven

Territoire administratif

Commune
Lothey Code postal 29190 Identifiant INSEE 29142
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 303 m²
Total 1 172 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 172 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332106228
SIRET
33210622800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOTHEY (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291421700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poulscaven, Lothey (29190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BERNARD et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291421700002, instruit par la commune de Lothey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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