Permis de construire n° 0291401400001 à Loperhet pour 183 m² de locaux, 490 Linglaz Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 0291401400001
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291401400001 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé 490 Linglaz Izella. FONDATION DU PROTESTANTISME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B153, B152, B154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loperhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linglaz Izella
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 439714189
- SIRET
- 43971418900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de FONDATION DU PROTESTANTISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291401400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |