Permis de construire Locaux N° 0291361700007

Permis de construire n° 0291361700007 à Locunolé pour 84 m² de locaux, Pratenou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 0291361700007

Demandeur

EARL DE PRATENOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2017 à Locunolé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291361700007 porte sur un projet situé Pratenou. EARL DE PRATENOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 483 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

14 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locunolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pratenou

Territoires administratifs

Commune
Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 483 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 567 m²
Total 14 483 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 483 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 567 m²
Total locaux 14 483 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 14 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PRATENOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
326285590
SIRET
32628559000013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
LOCUNOLE (29310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291361700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pratenou, à Locunolé (29310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PRATENOU et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291361700007, déposé en mairie de Locunolé.

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