Permis de construire Locaux N° 0291352300046

Permis de construire à Loctudy pour 28 m² de locaux - 19 Bi Za De Hent Croas

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 24 août 2023 · Dossier PC n° 0291352300046 · Demandeur : LOCTUDY TAXIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291352300046, délivré le 24 août 2023 à Loctudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 Bi Za De Hent Croas, Loctudy (29750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOCTUDY TAXIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC381.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/08/2023
Surface du terrain
525 m²
Surface créée
28 m²
Variation nette
+28 m²
Surface totale après
28 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loctudy

Adresse
19 Bi Za De Hent Croas, Loctudy (29750)
Commune
Code postal
29750
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC381
Code INSEE
29135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOCTUDY TAXIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
907481196
SIRET
90748119600018
Code APE (NAF)
49.32Z
Localisation
LOCTUDY (29750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Za De Hent Croas, Loctudy (29750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291352300046, instruit par la commune de Loctudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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