Déclaration préalable Logement N° 0291352300135

Déclaration préalable n° 0291352300135 à Loctudy pour 60 m² de logement, 1 allée des Marais de Prat à

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 0291352300135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291352300135 a été accordée le 9 août 2023 à Loctudy (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 allée des Marais de Prat à.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 76, D 2130, D 4703. Sur la même voie, allée des Marais de Prat à, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2023. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
08/09/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 76 D 2130 D 4703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352300135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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