Permis de construire Locaux N° 0291352300036

Permis de construire n° 0291352300036 à Loctudy pour 30 m² de locaux, 38 Rue Des Tulipes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0291352300036

Demandeur

CAMPING LES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291352300036, délivré le 13 septembre 2023 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Rue Des Tulipes. La demande émane de CAMPING LES HORTENSIAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP5, AP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 812 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP9 AP5 AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 690 m²
Total 660 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 690 m²
Total locaux 660 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES HORTENSIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421312471
SIRET
42131247100012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LOCTUDY (29750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Tulipes, à Loctudy (29750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMPING LES HORTENSIAS et accordé le 13 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291352300036, déposé en mairie de Loctudy.

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