Permis de construire Logement N° 0291352000084

Permis de construire n° 0291352000084 à Loctudy pour 97 m² de logement, 16 Rue Du Port

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0291352000084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291352000084, délivré le 5 février 2021 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Du Port.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE450, AE451, AE452. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE450 AE451 AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCTUDY (29750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352000084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Port, à Loctudy (29750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291352000084, déposé en mairie de Loctudy.

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