Permis de construire n° 0291351700073 à Loctudy pour 102 m² de logement, 26 rue du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PC n° 0291351700073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291351700073 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018, pour un projet situé 26 rue du Port.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation sur un terrain de 620 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 41, AE 35, AE 46. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 620 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 28 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 695 m² à 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 28 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 280 m² |
| Locaux | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 m² | -115 m² | 402 m² |
| Total | 695 m² | 28 m² | 74 m² | 41 m² | 74 m² | -13 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291351700073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Loctudy (29750)
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