Permis de construire n° 0291352000078 à Loctudy pour 204 m² de logement, impasse Kergroez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 0291352000078
Demandeur
SCEA LE LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291352000078 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé impasse Kergroez. Le dossier a été déposé par SCEA LE LAY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 264 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 524, AH 564. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 264 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE LAY, dont l'adresse déclarée est à Plonéour-Lanvern. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA LE LAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393436159
- SIRET
- 39343615900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLONÉOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de SCEA LE LAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291352000078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 524, AH 564 à Loctudy (29750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.