Permis de construire n° 0291351400025 à Loctudy pour 29 m² de locaux, 14 Plage de Langoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0291351400025
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291351400025 a été délivré le 21 octobre 2014 à Loctudy (Finistère, Bretagne), à l'adresse 14 Plage de Langoz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCTUDY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 581 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 135, AM 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 472 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 501 m² |
| Total | 472 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 472 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 501 m² |
| dont Entrepôt | 472 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 501 m² |
| Total locaux | 472 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOCTUDY, dont l'adresse déclarée est à Loctudy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901359
- SIRET
- 21290135900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCTUDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291351400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 135, AM 134 à Loctudy (29750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.