Permis de construire n° 0291351200091 à Loctudy pour 91 m² de locaux, La Criee
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0291351200091
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291351200091 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé La Criee. La demande émane de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 816 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 816 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 907 m² |
| dont Industrie | 1 816 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182900134
- SIRET
- 18290013400012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291351200091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |