Permis de construire Logement N° 0291351300001

Permis de construire n° 0291351300001 à Loctudy pour 107 m² de logement, 1 rue Andre Dauchez Lotissement de Ty Coat - Lot N 29

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0291351300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291351300001 a été délivré le 6 mars 2013 à Loctudy (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Andre Dauchez Lotissement de Ty Coat - Lot N 29.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 107 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 305. Sur la même voie, rue Andre Dauchez, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/03/2014
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Ty Coat - Lot N 29

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 107 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291351300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 17/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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