Permis de construire Locaux N° 0290391200163

Permis de construire n° 0290391200163 à Concarneau pour 143 m² de locaux, 7 Quai Est

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 0290391200163

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391200163 porte sur un projet situé 7 Quai Est. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV69. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182900134
SIRET
18290013400046
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391200163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Quai Est, à Concarneau (29900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER et accordée le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391200163, déposé en mairie de Concarneau.

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