Permis de construire Locaux N° 0291341900013

Permis de construire n° 0291341900013 à Locronan pour 75 m² de locaux, 19 rue du Prieure

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0291341900013

Demandeur

VERRERIE DE LOCRONAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locronan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291341900013 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 19 rue du Prieure. Le dossier a été déposé par VERRERIE DE LOCRONAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 714 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 167. Sur la même voie, rue du Prieure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Locronan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 714 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 445 m²
Total 380 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 445 m²
Total locaux 380 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERRERIE DE LOCRONAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Locronan.

Demandeur

VERRERIE DE LOCRONAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450623673
SIRET
45062367300016
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291341900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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