Déclaration préalable Locaux N° 0291341900016

Déclaration préalable n° 0291341900016 à Locronan pour 1 m² de locaux, 11 rue du Prieure

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 0291341900016

Demandeur

SCI PRIEURE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2019 à Locronan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291341900016 porte sur un projet situé 11 rue du Prieure. La demande émane de SCI PRIEURE 2000.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 985 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 160, AA 161. La voie, rue du Prieure, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Locronan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 160 AA 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 985 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 649 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²
Total 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²
Total locaux 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PRIEURE 2000, dont l'adresse déclarée est à Locronan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PRIEURE 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428200273
SIRET
42820027300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291341900016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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