Déclaration préalable Locaux N° 0291341900016

Déclaration préalable n° 0291341900016 à Locronan pour 1 m² de locaux, 11 Rue Du Prieure

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 0291341900016

Demandeur

SCI PRIEURE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2019 à Locronan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291341900016 porte sur un projet situé 11 Rue Du Prieure. La demande émane de SCI PRIEURE 2000.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA161. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locronan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA160 AA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²
Total 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²
Total locaux 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIEURE 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428200273
SIRET
42820027300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291341900016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Prieure, à Locronan (29180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PRIEURE 2000 et accordé le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291341900016, déposé en mairie de Locronan.

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