Permis de construire Locaux N° 0291341600002

Permis de construire n° 0291341600002 à Locronan pour 105 m² de locaux, 4 rue du Prieure

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2016

Dossier PC n° 0291341600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291341600002 a été délivré le 23 avril 2016 à Locronan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4 rue du Prieure.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 184, AA 183. Sur la même voie, rue du Prieure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Locronan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/04/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 184 AA 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 491 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 157 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 52 m²
Locaux 20 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 125 m²
Total 177 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 125 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (26917)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291341600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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