Permis de construire Locaux N° 0291311500003

Permis de construire à Locmélar pour 1 174 m² de locaux - Kerzeven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerzeven, Locmélar (29400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE KERZEVEN et accordé le 3 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291311500003, instruit par la commune de Locmélar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 0291311500003

Demandeur

SCEA DE KERZEVEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291311500003, délivré le 3 août 2015 à Locmélar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerzeven, Locmélar (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE KERZEVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C848, C133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 795 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

3 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C848 C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerzeven

Territoire administratif

Commune: Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 125 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	3 299 m²
Total	2 125 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	3 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 125 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	3 299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERZEVEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403221054
SIRET: 40322105400014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LOCMELAR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291311500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerzeven, Locmélar (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE KERZEVEN et accordé le 3 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291311500003, instruit par la commune de Locmélar.

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