Permis de construire n° 0291311500003 à Locmélar pour 1 174 m² de locaux, Kerzeven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 0291311500003
Demandeur
SCEA DE KERZEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291311500003, délivré le 3 août 2015 à Locmélar (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerzeven. SCEA DE KERZEVEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C848, C133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerzeven
Territoires administratifs
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 299 m² |
| Total | 2 125 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 299 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERZEVEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403221054
- SIRET
- 40322105400014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Autres dossiers de SCEA DE KERZEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291311500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |