Déclaration préalable n° 0291311500008 à Locmélar pour 18 m² de locaux, Kernonen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier DP n° 0291311500008
Demandeur
SYND INTER COM EAUX LOCMELAR ST SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmélar (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291311500008 a été accordée le 30 septembre 2015, pour un projet situé Kernonen. Le dossier a été déposé par SYND INTER COM EAUX LOCMELAR ST SAUVEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C764. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernonen
Territoires administratifs
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total locaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM EAUX LOCMELAR ST SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252900170
- SIRET
- 25290017000017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291311500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |