Permis de construire Locaux N° 0291311400003

Permis de construire n° 0291311400003 à Locmélar pour 226 m² de locaux, Boscornou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0291311400003

Demandeur

EARL CROGUENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291311400003, délivré le 6 novembre 2014 à Locmélar (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Boscornou. Le dossier a été déposé par EARL CROGUENNEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A938, A939. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 070 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A938 A939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boscornou

Territoires administratifs

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CROGUENNEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388150112
SIRET
38815011200018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOCMELAR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boscornou, à Locmélar (29400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CROGUENNEC et accordée le 6 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291311400003, déposé en mairie de Locmélar.

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